JUIN 2009 DROITS D'AUTEUR Déclaration de l'ENPA sur Google News et les autres agrégateurs de contenus. L'ENPA a publié le 18 mai un communiqué au nom des éditeurs de journaux pour exprimer les inquiétudes de ces derniers concernant l'expansion des activités des agrégateurs en ligne recourant à des contenus appartenant à des journaux. Dans ce communiqué, l'ENPA dénonçait spécifiquement l'apparition d'annonces publicitaires sur Google News. L'ENPA a toujours pris pour principe que les éditeurs sont, individuellement, totalement libres de définir quels sont les contenus qui peuvent être utilisés et rendus disponibles sur Google News ou sur d'autres sites Web, ainsi que de fixer le prix ou la rémunération de cette utilisation. Dans ce contexte, l'ENPA estime que le respect par Google et par d'autres opérateurs de la législation sur le droit d'auteur, qui repose sur l'accord préalable des titulaires des droits (opt in), est un élément essentiel pour garantir une base de négociations et de partenariats saine entre les agrégateurs de contenus et les éditeurs de journaux. En outre, les éditeurs de journaux ont développé et soutenu ACAP, une solution reposant sur le consentement qui permet à tout fournisseur de contenus de faire savoir ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l'être avec ses contenus en ligne. Pour mener leurs activités, les agrégateurs tels que Google tirent profit et dépendent de contenus produits par d'autres (des journaux dans la plupart des cas). Sans les contenus produits par notre industrie, des services tels que Google News ne seraient pas viables et n'existeraient probablement pas. Le lancement récemment annoncé de la publicité sur Google News crée davantage de difficultés qu'il ne dégage de solutions. Cette mesure affecterait sans aucun doute les recettes publicitaires des journaux dans la sphère en ligne et créerait des obstacles à toute éventualité de partenariat avec Google basée sur la confiance et le respect des règles. En agissant de la sorte, Google ne donne pas suite à ses déclarations publiques destinées aux éditeurs selon lesquelles le moteur de recherche allait s'abstenir d'insérer des annonces publicitaires sur ses pages de services d'actualités, ce qui indique de manière particulièrement regrettable que Google n'a nullement l'intention de négocier de façon ouverte et loyale avec les éditeurs de journaux. Les éditeurs de journaux européens investissent quotidiennement dans la production et la diffusion de contenus de qualité et de services novateurs sur des plateformes diverses. Ils ont élargi leurs activités en ligne pour répondre à la demande du grand public et attirer des millions de lecteurs sur leurs sites Internet jour après jour. Pour garantir la viabilité et la compétitivité des titres de presse, les éditeurs comptent sur les revenus liés aux ventes de contenus, aux licences de droit d'auteur et à la publicité, non seulement sur les versions papier mais aussi - et de plus en plus - sur les versions en ligne de leurs journaux. Les éditeurs de journaux représentés par l'ENPA appellent donc au respect du contenu des journaux (protégé par la législation sur le droit d'auteur) et à une concurrence loyale à l'égard du contenu éditorial et de la publicité. L'ENPA estime que Google et d'autres acteurs se devraient d'accepter tous ces éléments comme fondement de l'établissement de partenariats équilibrés et basés sur la confiance avec les éditeurs de journaux européens. L'ENPA encourage les éditeurs de journaux, lorsque cela s'avère approprié, d'envisager toutes les voies juridiques et autres pour amener Google à prendre conscience du préjudice qu'il cause aux lecteurs, journalistes et autres travailleurs et des répercussions de celui-ci sur l'industrie, sur la démocratie et sur l'emploi. PRINCIPAUX TITRES DROITS D'AUTEUR 1 Déclaration de l'ENPA sur Google CONSEIL DE L'EUROPE 2 Conférence des ministres à Reykjavik TELECOMMUNICATIONS 3 Le Parlement impose la procédure de conciliation PUBLICITE 4 Les éditeurs condamnent l'initiative du Parlement européen sur l'information dans la publicité AUDIOVISUEL Participation de l'ENPA à la consultation relative à la Communication 2001 4 INFORMATION ET SOCIETE 5 Rapport relatif à la Plateforme sur les contenus en ligne ENVIRONNEMENT 6 European Paper Recycling Award 2009 ENPA 7 Assemblée générale de printemps à Stockholm EN LIGNE La Revue Mensuelle est désormais disponsible en ligne, en anglais et en français, sur notre site web www.enpa.be. L'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) est le principal porte-parole de l'industrie des journaux en Europe auprès des institutions européennes. L'association représente quelque 5,200 journaux nationaux, régionaux et locaux, publiés dans 23 pays européens ainsi qu'en Norvège et en Suisse, et lus par plus de 300 millions de citoyens européens chaque jour.