2 | L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES EDITEURS DES JOURNAUX EN BREF Questionnaire PME La Task Force sur les médias de la Commission européenne, qui fait office de point de contact et de coordinateur de la politique concernant le secteur de l'édition au sein de l'institution, a publié récemment un questionnaire qui servira de base de travail à une initiative de l'UE intitulée : " Les PME européennes de l'édition à l'ère numérique : innovation technologique et commerciale". Cette initiative a pour objet d'analyser les problèmes que rencontrent les PME de ce secteur dans un environnement technologique et commercial rénové, et de dégager à partir de cette analyse les meilleures pratiques et les opportunités futures. Les membres de l'ENPA sont invités à diffuser ce questionnaire auprès de leurs éditeurs membres, de sorte que ceux-ci participent directement à la consultation. Les réponses au questionnaire devront avoir été introduites le 2 juin au plus tard. Le questionnaire est disponible dans toutes les langues à l'adresse : http://ec.europa.eu/ information_society/media_taskforce/smes/ index_en.htm TELECOMMUNICATIONS Intenses négociations tripartites au sujet du Paquet Telco Dans le but d'éviter d'avoir à passer par la procédure de conciliation entre les trois institutions de l'Union au sujet du Paquet Télécoms, d'intenses négociations ont eu lieu avant le vote en session plénière, qui a été reporté et est désormais prévu pour le début du mois de mai. En résumé, s'agissant des cookies, durant les réunions tripartites, un petit nombre de députés européens ont défendu avec vigueur un système dans lequel les utilisateurs reçoivent une notification spéciale par le biais d'une fenêtre pop-up à chaque fois qu'un cookie est installé sur leur ordinateur, tandis que la majorité des membres du Conseil se sont prononcés en faveur du régime d'opt-out actuel, dans lequel les utilisateurs peuvent choisir librement de refuser les cookies. Pour rappel, les cookies sont de fichiers de textes et/ ou de nombres stockés sur l'ordinateur d'un utilisateur par un navigateur Internet, lesquels fichiers contiennent les préférences de l'utilisateur, des contenus relatifs aux paniers d'achats, voire d'autres données utilisées par les sites Web afin de tourner efficacement (à des fins d'authentification, d'aide à la mémorisation de noms d'utilisateurs, de mots de passe, de choix de langue, de modes de protection des enfants, ou encore de personnalisation du contenu). L'ENPA s'est alignée sur la position du Conseil, en raison du fait que les cookies sont des outils utiles pour les sites Web de journaux et parce que les propositions du Parlement compliqueraient la vie de l'utilisateur sur Internet. L'ENPA, avec d'autres associations, a également mis en avant l'absence d'étude d'impact relative aux répercussions économico-légales de l'établissement de nouvelles règles en matière de cookies. La législation actuelle oblige les sites Internet à fournir aux utilisateurs une information claire et précise concernant leur politique sur le plan de la protection de la vie privée et de l'utilisation de cookies, et les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs cookies par le biais du menu préférences que leur propose leur navigateur. Visite à Chypre du Directeur de l'ENPA Le porte-parole du gouvernement chypriote, M. Stephanou, a eu un entretien avec le directeur exécutif de l'ENPA, M. Valtteri Niiranen, qui était accompagné des président et vice-président de l'Association des Éditeurs chypriotes, M.M. P. Zachariades et K. Kourtellaris. M. Stephanou a déclaré à l'agence de presse Cyprus News Agency que l'entrevue a été très fructueuse et que les discussions avec M. Niiranen ont porté sur la situation actuelle des médias en Europe et sur les retombées de la crise économique qui frappe le secteur. Quant à lui, M. Niiranen a déclaré à cette même agence avoir discuté avec le porteparole du gouvernement de sujets concernant les médias et, en particulier, la question de la radiodiffusion de service public, ainsi que d'autres questions ayant trait à la politique et à la législation au niveau de l'UE. Les échanges ont également porté sur le rôle des médias dans l'éducation, M. Niiranen ayant évoqué l'exemple de la Finlande. Toujours au cours de sa visite, M. Niiranen a eu l'occasion de rencontrer les secrétaires permanents des ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur, évoquant avec eux l'état du paysage médiatique en Europe. En ce qui concerne la neutralité des réseaux, des négociations sont actuellement en cours au sujet du Considérant 26 qui, tel qu'adopté par la commission IMCO, dit qu'il ne devrait exister "aucun traitement préférentiel pour les services Internet". L'ENPA comprend que le PSE, les Verts et le groupe ADLE soutiennent ce considérant (et particulièrement cette phrase précise), étant entendu que le compromis obtenu en commission visait à son introduction comme considérant plutôt qu'en tant qu'article. Plusieurs États membres au sein du Conseil, à savoir notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France, préféreraient le voir disparaître, du fait que cette disposition interdirait certains accords commerciaux. L'ENPA est favorable au principe de la neutralité des réseaux et des contenus, et soutient à cet égard le point de vue du Parlement européen. Lors d'un vote intervenu le 21 avril, la commission ITRE a confirmé son soutien au tristement célèbre amendement 138/46-135 par 40 voix contre 4, au sujet de la coopération ISP. Plus spécifiquement, il est dit que des restrictions aux droits et libertés fondamentales des internautes ne peuvent être instaurées que par décision des autorités judiciaires (sauf si la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir postérieurement). Cet amendement a été adopté en septembre par une écrasante majorité des députés du Parlement européen et approuvé par la Commission européenne nonobstant les appels de la Présidence française à ce qu'il ne le soit pas. Le Conseil l'a ensuite rejeté sous la pression du gouvernement français. Aucun accord n'a pu être obtenu dans le cadre du trialogue. EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES L'ENPA lance un appel en faveur du maintien de la clause dérogatoire de la Directive sur le temps de travail Dans une lettre adressée à la délégation de parlementaires européens impliqués dans le trialogue et aux représentations permanentes des États membres auprès de l'UE à Bruxelles, L'ENPA a rappelé la nécessité de maintenir la possibilité pour les États membres de déroger à la limite hebdomadaire définie par la Directive sur le temps de travail. La nouvelle version du texte de la Directive fait actuellement l'objet de discussions dans le cadre d'une négociation triangulaire entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Ces discussions se concentrent essentiellement sur la question de savoir s'il faut ou non maintenir la possibilité de dérogation dans la Directive. Le Parlement a rejeté cette possibilité en Décembre 2008 mais le Conseil, de son côté, est parvenu à une position commune qui maintient la clause de dérogation tout en imposant des mesures visant à créer des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans sa lettre, l'ENPA a souligné qu'une suppression de cette clause pourrait avoir pour effet de réduire la flexibilité dans les entreprises de médias, flexibilité qui leur permet de faire face aux fluctuations de l'activité et de s'adapter aux diverses implications que le contexte actuel d'incertitude économique emporte. En Europe, la plupart des entreprises de médias sont des PME et tablent donc sur la flexibilité du temps de travail et sur la capacité à s'adapter rapidement aux évolutions du marché. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=157&newsId=362&furtherNews=yes Abonnez-vous en ligne à la Revue Mensuelle de l'ENPA! 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