MAI 2009 DROITS DES CONSOMMATEURS Première table ronde numérique de la Commission et avertissements résultant du sommet adressés à l'industrie concernant des préoccupations en matière de vie privée C'est sous l'égide de la commissaire européenne Kuneva que s'est tenu le tout premier Sommet européen des Consommateurs les 1 et 2 avril, sommet intitulé "Consumer Trust in the Digital Marketplace" et précédé le 31 mars d'une table ronde à laquelle étaient invités des participants provenant du monde de l'industrie, en ce compris l'ENPA et la société civile. Ce sommet consistait en une série d'ateliers consacrés à la politique et de réunions d'experts portant sur les défis et opportunités s'ouvrant aux consommateurs dans la sphère numérique. L'investissement des consommateurs sur le plan de la fourniture de contenus en ligne financés par la publicité a amené la Commission à poser la question de savoir si les gens paient pour leur contenu avec leurs données personnelles, au vu des controverses récentes relatives à des technologies telles que Phorm. L'ENPA était représentée à cette table ronde par Florian Nehm, de la société Axel Springer AG. Par ailleurs, l'ENPA a fait savoir à la Commission que la confiance du consommateur est un élément de toute première importance pour les éditeurs de journaux et que les éditeurs respectent la législation actuellement en vigueur. Les échanges au cours de la table ronde ont tourné autour PRINCIPAUX TITRES DROITS DES CONSOMMATEURS 1 Première table ronde numérique et sommet TELECOMMUNICATIONS Intenses négociations tripartites 2 d'un document officieux de la Commission européenne relatif à la collecte de données ainsi qu'au ciblage et au profilage des consommateurs à des fins commerciales dans des environnements en ligne, lequel document est actuellement ouvert à la consultation publique. La Commission est actuellement en train d'examiner une série de zones d'ombre dans l'application de la législation actuelle relative aux consommateurs pour l'environnement numérique. Lors de la table ronde, la commissaire Kuneva a fait un discours par lequel elle a signalé que la Commission évaluera l'éventuelle "réponse adéquate" de la part de l'industrie aux préoccupations des consommateurs et que si l'industrie devait faire de l'obstruction, la Commission pourrait envisager de réglementer la matière. IAB Europe, qui représentait l'industrie à ce sommet, a fait savoir qu'elle planche actuellement sur la question du caractère indiqué d'éventuelles directives relatives aux pratiques industrielles dans ce domaine. Le site de l'événement et le suivi du sommet sont disponibles à l'adresse http://www.european-consumersummit.eu/. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT 3 médias exclus du champ d'application de la Directive sur l'égalité de traitement! AUDIOVISUEL 4 Nouvelle consultation publique sur la radiodiffusion LIBERTÉ D'EXPRESSION Liberté de la presse en Tchéquie 4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5 Le Parlement vote en faveur de l'allongement de la durée de protection du droit d'auteur INFORMATIONS FINANCIÈRES 6 La Commission lance une consultation sur la Directive sur les abus de marché EN LIGNE La Revue Mensuelle est desormais disponsible en ligne, en anglais et francais, sur notre site web www.enpa.be. L'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) est le principal porte-parole de l'industrie des journaux en Europe auprès des institutions européennes. L'association représente quelque 5,200 journaux nationaux, régionaux et locaux, publiés dans 23 pays européens ainsi qu'en Norvège et en Suisse, et lus par plus de 300 millions de citoyens européens chaque jour.